Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Li&Ed – Nom commercial : Lied Maison
Micro-entreprise
Adresse : Héricourt, France
E-mail : [Votre adresse e-mail]
SIRET : [À compléter]

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Lied Maison sur son site internet.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine.

Le délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception en fournissant des photographies justificatives.

Une solution adaptée sera proposée : remplacement, échange ou remboursement.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Lied Maison – Li&Ed
Micro-entreprise – Héricourt, France.